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Réglementations suivies

RGPD

Règlement général sur la protection des données

DSA

Digital Services Act. responsabilité des plateformes

AI Act

Règlement européen sur l'intelligence artificielle

NIS2

Directive sur la cybersécurité des entités essentielles

DORA

Résilience opérationnelle numérique (secteur financier)

Sources officielles

CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

cnil.fr

JOUE

Journal Officiel de l'Union Européenne

eur-lex.europa.eu

Legifrance

Service public de la diffusion du droit

legifrance.gouv.fr

Exemple d'alertes récentes

Aperçu du type d'alertes que reçoivent les abonnés Pro

15 fév. 2026CNILRGPD

Nouvelles recommandations sur les cookies analytics

8 fév. 2026JOUEAI Act

AI Act : entrée en application des premières obligations

1 fev. 2026LegifranceCommerce

Mise à jour du Code de la consommation (rétractation)

22 jan. 2026CNILRGPD

Contrôles renforcés sur les transferts hors UE

15 jan. 2026JOUENIS2

NIS2 : délais de transposition pour les États membres

8 jan. 2026CNILRGPD

Guide pratique DPIA pour les TPE/PME

2 jan. 2026JOUEDORA

DORA : obligations pour le secteur financier

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